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A-5.1, r. 4 - Règlement sur le comité d’inspection professionnelle de l’Ordre des acupuncteurs du Québec

Article 11
Versions de la disposition

Texte complet
11. Le comité surveille l’exercice de la profession d’acupuncteur suivant le programme de surveillance générale de l’exercice de la profession qu’il détermine, lequel doit être préalablement approuvé par le Conseil d’administration de l’Ordre.
Décision 97-03-27, a. 11.
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